Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharlotte Parmentier-Lecocq :

L'article 36 m'apparaît comme l'un des éléments majeurs de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. En effet, les cadres expérimentaux de remboursement des actes de téléconsultation et de télé-expertise se sont succédé sans que jamais nous ne franchissions le pas du remboursement dans le cadre du droit commun, souvent par méfiance envers les outils numériques. Aujourd'hui, nous franchissons ce pas, et c'est une avancée considérable, attendue de longue date par de nombreux patients et professionnels. La France a en effet pris du retard sur cette question. Il s'agit de le rattraper, tant l'intérêt de la télémédecine est grand.

Sans être la solution miracle à la désertification médicale, la télémédecine permet d'améliorer l'accès aux soins. En effet, elle permet de libérer du temps médical, en créant un cadre de travail hors cabinet, adapté aux besoins spécifiques d'un certain nombre de médecins, tandis que des solutions de télémédecine permettent de réduire les tâches administratives des médecins – rappelons que ces derniers consacrent en moyenne 15 % de leur temps de travail aux tâches administratives. En outre, la télémédecine permet de mettre en relation les médecins avec des patients vivant dans des zones à faible densité médicale.

C'est aussi un secteur économique porteur, dans lequel les entreprises françaises ont toutes leurs chances. À l'heure actuelle, malheureusement, de nombreux entrepreneurs choisissent de créer leur entreprise à l'étranger, faute d'un cadre attractif pour la télémédecine dans notre pays. Les entreprises françaises bénéficient pourtant d'une recherche scientifique de qualité et d'ingénieurs reconnus. Le remboursement dans le cadre du droit commun des actes de télémédecine sera donc le catalyseur du développement de ces technologies et de ces pratiques de progrès.

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