Intervention de Yaël Braun-Pivet
Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Yaël Braun-Pivet, présidente :L'amendement CL797 du Gouvernement aura pour effet de faire tomber, s'il est adopté, tous les amendements sur l'article. M. le ministre défendra son amendement, suivi par les auteurs des deux sous-amendements, et je donnerai ensuite la parole aux auteurs des amendements susceptibles de tomber afin qu'ils puissent faire part de leurs remarques.
