Intervention de Catherine Kamowski

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Kamowski :

J'ai le plus grand respect pour les droits de l'opposition, et il est certain que chacun doit pouvoir s'exprimer dans le cadre d'un conseil municipal. Des règles sont d'ailleurs prévues pour permettre à l'opposition de s'exprimer dans les journaux municipaux. Je pense néanmoins que les dispositions introduites par le Sénat relèvent plutôt du règlement du conseil municipal que de la loi ; j'en propose donc la suppression.

Laissons aux maires le droit de décider ; le dialogue avec l'opposition sera plus ou moins constructif selon les situations dans chaque municipalité. Même si cet article est bien rédigé et que son objet est de donner à l'opposition l'assurance qu'elle pourra s'expliquer, je pense qu'il relève du règlement du conseil municipal, révisable à chaque début de mandat, d'organiser l'expression de l'opposition.

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