Intervention de Sacha Houlié

Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Je précise que notre amendement prévoit un droit d'expression de trente minutes tous les six mois, et non tous les mois. La disposition votée au Sénat prévoyait également trente minutes tous les six mois, mais sur demande d'un dixième des membres ; notre amendement supprime cette deuxième condition.

Au Parlement, l'opposition bénéficie d'une exposition médiatique qui n'existe pas toujours dans les communes. La vie communale n'intéresse pas toujours le grand public ou les médias, et il est donc moins facile pour l'opposition de faire valoir ses droits face à la majorité. Je veux bien reconnaître que la loi n'est pas le vecteur naturel pour ce type de dispositions, mais faute de l'y inscrire, ces dispositions risquent de rester lettre morte.

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