Intervention de Sébastien Lecornu
Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales :
Sans être un connaisseur de tous les mécanismes qui font l'objet des propositions de Mme Forteza, je propose d'adopter ces amendements. L'article posant le principe de l'existence des élus locaux des Français de l'étranger sera ainsi incorporé au texte et le secrétaire d'État chargé de l'Europe et des affaires étrangères pourra ensuite amender la rédaction en séance.
