Intervention de Sébastien Lecornu
Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales :
La difficulté tient à l'expression « élections générales » qui revient à de nombreuses reprises – j'ai dénombré trente-sept occurrences – sans avoir forcément toujours la même signification. Il n'est évidemment pas question de traiter légèrement cette question, d'autant que cela aura fatalement des implications sur la loi organique. Je vous suggère de retirer votre amendement, le temps d'examiner cette affaire avec le ministère de l'Intérieur pour mettre au point quelque chose qui tienne juridiquement la route.
