Intervention de Pierre Dharréville

Le développement des nouvelles pratiques dont nous parlons doit se faire en associant les principaux intéressés, notamment les professionnels de santé. Aussi proposons-nous, à travers le présent amendement, la création d'une commission de la télémédecine regroupant les représentants des personnels hospitaliers, des médecins libéraux et des caisses d'assurance maladie.

Une telle commission pourrait rendre des avis utiles sur la mise en oeuvre des orientations en matière de télémédecine. Un certain nombre d'écueils doivent en effet être évités en la matière, qu'il s'agisse de la marchandisation de la santé ou de l'introduction de la médecine dans une sorte de concurrence libre et non faussée. La protection des données doit également être assurée.

En commission, M. le rapporteur général a dit comprendre le sens de cet amendement tout en le repoussant pour des raisons techniques, au motif qu'il ouvrirait une brèche dans le droit conventionnel. Il ne coûte pourtant pas très cher, et il enverrait un signal positif, aux professionnels de santé comme aux patients, tout en renforçant la démocratie sanitaire.