Intervention de Charles de Courson

Pourquoi ? Parce que, monsieur le ministre, comme je le développerai tout à l'heure dans mon intervention, nous ne pouvons pas continuer ainsi. Le mépris du Parlement n'est pas nouveau, me direz-vous. Il atteint néanmoins des sommets, ne serait-ce que pour une des sept raisons évoquées par Mme Rabault : nous n'avons disposé que de deux jours ouvrés pour examiner ce texte et déposer des amendements.

Vous me répondrez que vous ne voulez pas d'amendements. Mais ce n'est pas vous qui décidez, monsieur le ministre : c'est la représentation nationale.