Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 13 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 — Article liminaire

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Je rappelle à M. Carrez que 40 millions d'euros, c'est le montant des annulations sur la réserve de précaution du ministère de la culture et que ce chiffre atteignait 50 millions d'euros dans le PLFR pour 2018.

En ce qui concerne la croissance, monsieur de Courson – le rapporteur général a répondu à vos autres questions – le HCFP a estimé que le taux prévu était atteignable. Je note par ailleurs que le FMI, d'une part, et la Commission européenne, d'autre part – alors qu'elle a dégradé les prévisions de croissance de la plupart des pays de l'Union européenne – , ont prévu pour la France le même niveau de croissance que l'année dernière. Aussi envisage-t-on une accélération de la croissance au dernier trimestre.

C'est le troisième budget que je soumets à votre examen et chaque année vous m'annoncez que nous ne parviendrons pas à atteindre nos objectifs de croissance, que nous risquons de déclencher le mécanisme de correction de la Commission européenne, que nous ne pourrons pas respecter les stipulations des contrats financiers de Cahors… Or chaque année, je constate que nous atteignons notre objectif de croissance et, étant donné le montant de l'investissement public et privé que nous constatons, étant donné les dépenses des collectivités locales, les créations d'emploi – que vous mesurez sans doute dans votre territoire – , très dynamiques y compris dans le secteur industriel, grâce à la création de nombreuses entreprises, étant donné les rentrées de TVA, chaque mois, et les rentrées de l'impôt sur les sociétés à la fin du mois de décembre, il paraît tout à fait raisonnable d'atteindre le taux de croissance envisagé – du reste, même le HCFP le prévoit.

Avis défavorable sur les trois amendements.

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