Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du mercredi 13 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Nous voulons supprimer l'article 2 : il ne compense que partiellement la baisse des recettes affectées à l'AFITF résultant de la diminution du produit des amendes forfaitaires perçues dans le cadre du contrôle automatisé, notamment en raison des destructions de radars automatiques. L'Agence perdrait ainsi environ 200 millions d'euros.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.