Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mercredi 13 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2019 — Article 5 et état b
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable : il ne revient pas à l'État, notamment au programme 216 de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », de financer une campagne sur le référendum d'initiative partagée, le RIP. En outre, il me semble curieux de parler de la défense d'un « droit constitutionnel ». La pratique actuelle est parfaitement conforme au droit, lequel ne prévoit pas qu'une campagne soit financée par des fonds publics. Enfin, le RIP a bénéficié d'une couverture médiatique très large, à laquelle l'amendement contribue. J'ai vu plus d'articles sur ce sujet que d'autres relevant d'une information générale des citoyens.
