Intervention de Jean-Louis Bricout

Cet amendement favorable aux gens du Nord et à la ruralité vise à augmenter de 50 millions d'euros les crédits consacrés au chèque-énergie et de moduler le montant de celui-ci en fonction de deux composantes liées à la dépense des ménages. La première concerne les transports, un poste important dans le budget des ménages ; nous proposons de moduler le montant du chèque-énergie selon la présence ou non de transports en commun. La seconde porte sur le chauffage : nous proposons une modulation selon la zone climatique.

En effet, le chèque-énergie a pour objet d'améliorer le reste à vivre après paiement des factures d'énergie. Les tarifs sociaux d'autrefois étaient liés à la consommation des ménages : ceux qui consommaient le plus parce que leurs besoins étaient supérieurs percevaient une aide plus élevée. Le chèque-énergie, en revanche, n'est plus en lien avec le niveau de consommation.

Or le constat est clair : il fait plus froid au Nord qu'au Sud et l'écart en termes de consommation d'énergie est de l'ordre de 500 euros par mois. Autrement dit, le reste à vivre après paiement des factures est moins élevé au Nord qu'au Sud. C'est pourquoi l'amendement vise à moduler le montant du chèque-énergie en fonction de la zone climatique. Les zones climatiques en question existent déjà : elles sont définies par les réglementations thermiques de 2005 et 2012. Dans les Hauts-de-France, par exemple, le coefficient climatique s'élève à 1,3, ce qui signifie qu'avec cet amendement, le chèque-énergie y passerait de 200 à 260 euros. En clair, il s'agit de différencier les mesures selon les territoires pour assurer justice et solidarité face au climat.