Intervention de Sylvain Waserman

Nous en venons à l'examen des articles non rattachés à des missions.

Comme de coutume, les articles de récapitulation, en l'espèce les articles 38 à 46, seront examinés à l'issue de la première délibération.

Je vous signale que le Gouvernement demande, en application de l'article 95, alinéa 4 du règlement, que les articles 52 à 64 et les articles 66, 67 et 72, ainsi que les amendements portant article additionnel après ces articles, soient examinés par priorité.

D'autre part, le Gouvernement demande que les articles 51 et 65, ainsi que les amendements portant article additionnel après ces articles, soient examinés le jeudi 14 novembre, à vingt et une heures trente.