Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 13 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 52 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

J'entends ce que vous dites, monsieur le rapporteur général, mais, sur le terrain, les acteurs nous ont rapporté des problèmes liés au quorum. Vous-même convenez qu'il peut y en avoir. Si mon amendement appelle des corrections, je vous propose de le sous-amender.

Quoi qu'il en soit, nous souhaitons apporter des améliorations à ces dispositifs qui ont fait l'objet de révisions contestées, voire contestables. Il importe d'assurer à la démocratie locale des conditions de gouvernance qui lui permettent de fonctionner, d'autant plus que les conséquences fiscales des décisions de ces commissions ne sont pas négligeables.

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