Intervention de Joël Giraud

Je ne peux pas sous-amender votre amendement, monsieur Bazin, car il traite de deux problèmes complètement différents : il vise, d'une part, à introduire la possibilité d'une révocation, d'autre part, à autoriser des délégations.

De surcroît, tout cela relève du domaine réglementaire. Je pense moi aussi qu'il conviendrait de revoir les règles de quorum, mais j'estime qu'il serait préférable de travailler à la modification des conditions réglementaires plutôt que d'adopter par voie d'amendement – quand bien même celui-ci serait sous-amendé – une mesure qui ne serait pas applicable.