Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 13 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 52 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je souhaitais soutenir cette demande de rapport, mais je me range à la proposition du rapporteur général. Je saisis cependant l'occasion pour adresser une demande à M. le ministre. Il avait joué la transparence l'année dernière en nous communiquant, pour la première fois, le rapport sur la compensation des exonérations d'impôts locaux. Or il se trouve que, pour cette année, nous n'avons toujours pas reçu ce rapport.

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