Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du mercredi 13 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 57 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je suis bien entendu partisan d'accorder des moyens supplémentaires à l'administration fiscale, mais ce qui avait été déposé avant que la commission des finances n'accomplisse un travail important – que je salue – et adopte plusieurs amendements ne satisfait pas les membres du groupe Libertés et territoires.

J'aurai, monsieur le ministre, une question un peu technique. Je crains en effet qu'en collectant un grand nombre de données, on en obtienne certaines qui auraient dû être collectées dans le cadre d'un contrôle fiscal, donc sans avis de vérification.

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