Intervention de Raphaël Schellenberger

L'exemple de la vidéoprotection est intéressant, monsieur le ministre, mais la démonstration que vous faites n'est pas pertinente. Le mécanisme que vous proposez n'est pas analogue à une caméra d'observation à laquelle on recourt pour recueillir des preuves à l'appui d'une procédure dont l'initiative a été prise ailleurs – résultant d'une plainte, par exemple. En l'espèce, c'est précisément le déclenchement de la procédure qui sera déterminé par la caméra.