Intervention de Agnès Buzyn

Madame la députée, il me semble que vous avez une mauvaise compréhension de la mesure ; en aucun cas, celle-ci ne vise à faire payer davantage une personne résidant en France en raison de sa nationalité.

Nous souhaitons ici que les hôpitaux puissent facturer les molécules onéreuses aux personnes venant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État avec lequel la France a conclu une convention en matière de sécurité sociale.

Nous constatons en effet qu'un nombre croissant de patients viennent se soigner dans des hôpitaux français dans le but de bénéficier de molécules onéreuses. L'impossibilité de facturer ces molécules représente une perte sèche grandissante pour les établissements hospitaliers.

Par cette mesure, nous instaurons une transparence pour le régime étranger qui envoie ses assurés en France, nous favorisons l'attractivité des hôpitaux français, et nous rétablissons surtout une certaine équité entre ces assurés d'un autre État et les assurés français, à qui ces molécules sont en fait facturées par le biais des groupes homogènes de séjour – GHS – et de la liste en sus. Avis défavorable.