Intervention de Pierre Dharréville

J'ai évoqué tout à l'heure la situation des centres de santé à partir des cas de Port-Saint-Louis-du-Rhône et de Port-de-Bouc. Je voudrais évoquer la situation de l'hôpital en prenant l'exemple du centre hospitalier de Martigues où, il y a quelques jours, les personnels ont tenu à exprimer leur ras-le-bol et leur souffrance « physique et psychologique ». À l'hôpital de Martigues, malgré des efforts incessants, le déficit ne fait que s'aggraver. Le manque d'effectifs criant, toutes catégories confondues, dans tous les services, et le manque de moyens engendrent une souffrance tant psychologique que physique. Les personnels revendiquent plus haut et plus fort « le droit au respect et à la dignité ». Pour cela, ils réclament des effectifs décents et l'intégration de tous les précaires. Je rappelle que le PLFSS prévoit 1,2 milliard d'euros de restrictions. C'est évidemment ce sujet que nous abordons dans notre amendement.

Madame la ministre, vous avez exprimé le souhait de commencer à sortir de la tarification à l'activité, la T2A, une pratique que nous contestons depuis très longtemps, comme vous le savez. Mais dans quelle direction voulez-vous aller ? Sur ce point, vos intentions restent floues.

Vous indiquez qu'il faut financer l'hôpital en fonction de la pertinence des soins car 30 % des dépenses de santé ne seraient pas justifiées. Pouvez-vous nous dire sur quelles études ou sur quels rapports vous vous appuyez pour arriver à de telles conclusions, et sur quelles bases et selon quels critères les services de l'État – ou qui, d'ailleurs ? – pourront évaluer la pertinence des soins ?

Pour notre part, nous ne souscrivons pas à une philosophie qui porterait en elle la logique de compression des coûts, une logique qui prédomine depuis 2004 et qui empêche les hôpitaux de remplir leur mission de service public.

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai également l'amendement no 323 tendant à supprimer l'article 39. En commission, monsieur le rapporteur général, vous nous avez reproché de ne supprimer que la carotte et pas le bâton, de ne supprimer que l'incitation et pas la sanction. Nous avons donc déposé l'amendement no 1098 , qui vise à supprimer les sanctions financières pour les hôpitaux qui ne respecteraient pas les objectifs, et l'amendement no 323 , qui vise à supprimer l'incitation. Nous sommes opposés à ce pilotage par la rentabilité.