Intervention de Olivier Véran

Monsieur Dharréville, vous avez dit beaucoup de choses en défendant ces deux amendements dans un temps très contraint. Cependant, peu de choses correspondent au contenu réel de vos amendements. L'amendement no 1098 vise à supprimer des pénalités sans faire disparaître la logique de sanctions, comme vous l'avez dit. Quant à l'amendement no 323 , il vise à supprimer la notion d'intéressement.

Le contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins – CAQES – n'introduit pas un financement à la performance ou à la qualité, mais un encouragement supplémentaire qui vient s'ajouter au financement habituel des établissements de santé, en fonction de critères qui ne sont pas du tout la durée moyenne du séjour ou ce genre de choses, mais plutôt la prescription de médicaments génériques ou de biosimilaires – des critères qui ne concernent pas le soin à proprement parler.

Mme la ministre voudra peut-être vous répondre à propos de la réforme hospitalière ou de la pertinence des soins en général, même si ce sujet pourrait nous occuper pendant un bon moment.

Encore une fois, l'objectif est de sortir par le haut du tout-T2A. L'article 35 permettra d'expérimenter, en lien avec la médecine de ville, de nouvelles façons de payer des soins. Il s'agit également de valoriser davantage les soins de qualité, ce qui ne se fera pas au détriment du reste. Bref, ce n'est pas du tout la logique que vous craignez qui guide ces articles.

Cela n'enlève rien au débat que nous aurons sur l'avenir de l'hôpital, qui n'attend pas une réforme structurelle de plus – il en a assez des réformes qu'il absorbe tous les trois ou quatre ans – mais souhaite avoir les moyens et la possibilité de donner des soins dans les meilleures conditions. C'est aussi la demande relayée par les professeurs de santé que vous rencontrez et que je rencontre également.

Avis défavorable sur les amendements nos 1098 et 323 , mais je persiste et signe : la description que vous avez faite ne correspond pas à vos amendements.