Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 40

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Je suggère le retrait de l'amendement, car l'amendement no 984 que s'apprête à soutenir M. le rapporteur général répond à vos préoccupations, monsieur Lurton. En effet, il renvoie la formulation des conditions de la certification à un décret qui pourra faire l'objet d'une consultation des acteurs et permettra de mettre en place un mécanisme adapté aux spécificités du secteur.

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