Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 61 (amendements appelés par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'ANSES recouvrant déjà cette taxe, il n'est pas incohérent qu'elle continue à assurer cette mission.
Je vous invite à retirer votre amendement et à le déposer lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances à l'article 61, qui prévoit le transfert à la direction générale des finances publiques – DGFiP – du recouvrement d'un certain nombre d'impôts et de taxes. Cela me paraît plus approprié qu'une suppression sèche, car l'article 61 définit un calendrier de transfert et renvoie à une ordonnance le soin d'opérer les ajustements techniques.
