Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 62 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il ne faudrait pas être défavorable par manque de travail sur le sujet. Celui-ci est important, même si les sommes sont marginales. Les ressources du CNC seront peut-être amputées, mais la compétitivité de l'opérateur historique s'améliorera. Si vous ne voulez pas adopter l'amendement maintenant, il faudra quand même en discuter plus tard. Vous avez effectué une partie du travail avec l'article 62, mais il faut le terminer pour ne pas avoir à y revenir sans cesse.

On voit bien qu'il existe des poches de concurrence. Dès lors qu'un éditeur ne s'autodistribue pas, ce qui est souvent le cas, il bénéficiera d'une fiscalité privilégiée.

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