Intervention de Gérald Darmanin

Je ne voudrais pas donner l'impression de ne pas avoir travaillé, ni de manquer de respect à M. le président de la commission des finances, même si ses explications méritent d'être répétées, car elles étaient peu claires, s'il me permet de le dire.

Deux taux s'appliquent. Les éditeurs qui ne s'autodistribuent pas sont imposés à 5,15 %, ceux qui s'autodistribuent font l'objet d'un taux inférieur majoré de 3,3 %. Monsieur le président de la commission, les dispositions que vous proposez auraient pour effet de réduire de 7 millions d'euros – d'après votre propre chiffrage – le montant des taxes affectées au CNC.

Ce faisant, vous introduisez une inégalité. Par ailleurs, le CNC mérite de recevoir ces 7 millions d'euros, quand bien même il fait l'objet d'un débat plus vaste.

Le ministre chargé des comptes publics que je suis est soucieux du sort de ces 7 millions d'euros, comme de la vie industrielle entourant le CNC. La différence des taux applicables aux éditeurs selon qu'ils s'autodistribuent ou non ne semble pas légitime. C'est pourquoi j'ai émis un avis défavorable à votre amendement. J'espère avoir été clair, et avoir démontré que nous travaillons un peu.