Intervention de Jimmy Pahun

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 62 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJimmy Pahun :

Comme l'a rappelé M. le rapporteur général, l'amendement est satisfait, dès lors que le barème de l'abattement a été gelé par le passé. Un bateau de onze ans se verra toujours appliquer un abattement de 30 %, et ainsi de suite, de sorte que celui-ci se réduira avec le temps. Les associations de plaisanciers ont accepté cette mesure sans trop rechigner, ce qui est une bonne chose. Il serait dommage d'en remettre une couche.

Ce sur quoi nous devons travailler, c'est la déconstruction des bateaux de plaisance, que l'État prend en charge dans le cadre d'une filière de responsabilité élargie du producteur – REP – dédiée. S'agissant de sa mise en oeuvre, la fédération des industries nautiques a des comptes à rendre. Nous les examinerons avec attention.

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