Intervention de Christophe Blanchet

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 62 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Blanchet :

J'ai pris note des arguments avancés par M. le rapporteur général et M. le ministre. Toutefois, il faut faire preuve de cohérence. Les bateaux visés par l'amendement sont ceux qui tombent le plus souvent en panne, pour lesquels il faut intervenir le plus, et qui sont les moins écologiques.

Certes, l'abattement de vétusté a été gelé à juste titre l'année dernière, après que nous avons eu ce débat dans l'hémicycle. Depuis, je suis entré en relation avec les services du ministère pour obtenir des chiffres – M. le rapporteur général peut en témoigner, j'ai effectué tous mes allers-retours avec lui depuis un an – , mais il est certains chiffres que l'on ne nous a pas communiqués.

Certes, l'adoption de l'amendement induirait une augmentation de l'impôt pour les contribuables concernés, limitée toutefois à 382 euros par an pour un contribuable possédant un bateau de plus de onze ans. À un moment donné, il faut faire preuve de cohérence, et soit cette cohérence est écologique, soit elle ne l'est pas.

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