Intervention de Céline Calvez

Ils portent respectivement sur le crédit d'impôt cinéma et audiovisuel, sur le crédit d'impôt jeu-vidéo et sur le crédit d'impôt cinéma international.

Dans les industries culturelles, la place réservée aux femmes demeure insuffisante. À titre d'exemple, la proportion de femmes dans les studios de création de jeux vidéo est de 14 %. De nombreuses initiatives ont été prises. Aujourd'hui même s'ouvrent les deuxièmes assises pour la parité, l'égalité et la diversité dans le cinéma.

Toutefois, il faut bien constater que les choses n'évoluent pas assez vite. Le cinéma est le domaine où l'on crée, où l'on donne à voir ce qu'est la culture. Si les femmes ne sont pas représentées dans ses oeuvres, elles n'y seront pas du tout.

Ces amendements proposent donc d'introduire un critère de mixité pour déterminer l'éligibilité de certaines dépenses aux crédits d'impôt. Il ne s'agit pas de faire dépendre de ce critère l'obtention du crédit d'impôt, mais de conditionner l'éligibilité de certaines dépenses à ce critère. Ce n'est d'ailleurs pas un critère de parité exigeant que les femmes soient aussi nombreuses que les hommes dans ces filières : les proportions demandées ont été fixées en fonction de la répartition actuelle des effectifs.

De quelles dépenses s'agit-il ? Pour l'industrie du cinéma, ce sont les salaires versés aux équipes de tournage, de réalisation et de production ; pour les jeux vidéo, ce sont ceux des équipes de création.

Nous voulons aussi fixer un objectif réaliste par rapport à la situation actuelle des écoles de formation. À titre d'exemple, si les studios de création de jeux vidéo comptent 14 % de femmes, elles représentent 26 % des étudiants qualifiés chaque année dans ce domaine. Cela signifie que nous avons encore des efforts à faire, mais que nous disposons déjà de talents que nous pouvons recruter.

L'objet de ces trois amendements est donc l'introduction d'un critère de mixité. Plus globalement, j'aimerais que nous nous interrogions sur le rôle que peuvent jouer, pour accompagner les politiques d'égalité, ces outils fiscaux que sont les crédits d'impôt. Comme on l'a souvent souligné, ils contribuent à ce que nos industries culturelles soient le plus compétitives possible ; s'ils peuvent, en outre, promouvoir l'égalité, on ne pourra que s'en réjouir.