Intervention de Maina Sage

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 62 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Le présent amendement vise tout simplement à faire en sorte que le taux effectif d'un crédit d'impôt soit plus proche de son taux affiché. Les plafonds actuellement en vigueur empêchent les productions d'atteindre le taux fixé par la loi. Cela dit, je peux retirer cet amendement, si vous voulez gagner du temps.

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