Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 62 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Pour compléter ce que vient de dire mon collègue, il s'agit ici du financement du centre technique industriel du cuir. En réalité, ce sont les grandes entreprises de la filière qui financent absolument tout pour les petites entreprises. C'est une forme de mutualisation, de péréquation, comme vous en rêvez, monsieur le ministre, pour l'ensemble des services de l'État.

L'année dernière, dans le projet de loi de finances pour 2019, nous avions fixé une fourchette pour cette taxe affectée, et c'est vous qui, chaque année, pouvez modifier le taux. Nos amendements sont très modestes : nous ne proposons pas de modifier la fourchette mais, simplement, que vous vous concertiez avec la filière pour fixer le taux, et que vous le fassiez en accord avec elle, afin que la redistribution à l'ensemble des entreprises qui en bénéficient – des PME – soit conforme à ce que donnent les grandes entreprises pour la filière.

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