Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 63 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il me semble que M. Castellani a défendu les trois amendements. En tout état de cause, j'émets un avis défavorable pour des raisons que j'ai déjà explicitées en commission. La rédaction proposée pour l'amendement no 2378 aurait pour effet de priver les buralistes corses de marge de manoeuvre pour parvenir à l'alignement de la fiscalité.

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