Intervention de Sarah El Haïry

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 63 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSarah El Haïry :

Les deux amendements concernent la C3S – contribution sociale de solidarité des entreprises. L'amendement no 2663 prévoit une baisse progressive du taux de la C3S à compter du 1er janvier 2021 au profit de la productivité et de la compétitivité des entreprises. L'amendement no 2664 est un amendement de repli – Jean-Noël Barrot qui en est l'auteur y tient énormément. Il vise à porter à 50 millions d'euros le plafond de chiffre d'affaires ouvrant droit à l'abattement de C3S.

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