Intervention de Valérie Rabault

Selon toute logique économique, il manque donc 5,5 milliards d'euros dans les caisses des départements, lesquels n'ont pas été versés – vous l'interpréterez comme vous le souhaiterez – dans le cadre de la compensation des revalorisations exceptionnelles du RSA.

J'entends les arguments de M. le rapporteur général relatifs à la sécurité juridique, que nous appelons également de nos voeux. Mais il n'en demeure pas moins que, si le juge, sur la base des contentieux en cours, estimait que les compensations ne devaient pas avoir lieu sur les revalorisations exceptionnelles, mais sur la base initiale, celle-ci représenterait un montant de 5,5 milliards d'euros.