Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je souhaiterais rebondir sur les propos de Valérie Rabault, car, outre les revalorisations exceptionnelles du RSA, il convient de garder en mémoire les allocations individuelles de solidarité – Véronique Louwagie et moi-même avons évoqué l'APA et la PCH.

Il serait intéressant de disposer d'un bilan portant sur l'ensemble de ces données. Ce bilan précis, constitué département par département et consolidé au niveau national, permettrait de dresser la liste de toutes les actions des départements, en plus des financements de l'État, en matière de politique sociale, au plus proche des territoires. La réalité est que ce sont les contribuables locaux, dans chaque département, qui financent la politique sociale en lieu et place de l'État.

De cette manière, si les contentieux devaient se solder par un réajustement sur la base initiale, il reviendrait à l'État de compenser cette somme de 5,5 milliards d'euros aux départements. Je doute donc, monsieur le rapporteur général, que cet article clarifie quoi que ce soit. J'estime au contraire qu'il n'apportera que de l'opacité.