Intervention de Émilie Cariou

Le présent amendement a pour objet d'étendre le champ des obligations de traçabilité auxquelles est subordonné l'octroi des avantages fiscaux accordés en matière de taxe incitative relative à l'incorporation des biocarburants.

Actuellement, le code des douanes prévoit déjà certains critères de traçabilité à l'article 266, mais ils sont insuffisants. Par le présent amendement, nous proposons d'étendre l'obligation de traçabilité à des produits tels que les effluents d'huile de palme, et, plus généralement, d'habiliter le pouvoir réglementaire à édicter des conditions de traçabilité adaptées aux enjeux propres à chaque matière première.