Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 72 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili :

Le premier signataire des quatre amendements est mon collègue Jean-Marc Zulesi, qui n'a malheureusement pas pu être présent pour les défendre.

Les amendements relèvent de la même philosophie que le projet de loi d'orientation des mobilités – LOM – , en particulier son article 26 A, qui tend à accélérer le rythme de la transition écologique des flottes d'entreprise, l'objectif étant qu'en 2030, lors du renouvellement annuel de leur flotte, les entreprises acquièrent au moins 50 % de véhicules à faibles émissions.

L'amendement no 1840 vise à porter de 30 000 à 36 000 euros le barème d'amortissement déductible de l'impôt sur les sociétés pour les véhicules à très faibles émissions.

L'amendement no 1838 vise à faire passer le montant du barème d'amortissement pour les véhicules hybrides rechargeables de 20 300 euros à 23 550 euros. Ces amendements permettraient de favoriser l'emploi de véhicules électriques par les entreprises.

Les flottes d'entreprise représentent un canal de renouvellement essentiel du parc privé, par l'intermédiaire du marché de l'occasion, comme, évidemment, du parc global ; je rappelle qu'en 2017, quelque 800 000 véhicules ont été acquis par des entreprises.

Par leurs capacités d'investissement, les entreprises sont également un levier essentiel pour accélérer la montée en puissance du marché des véhicules électriques et des hybrides rechargeables, qui s'accompagne le plus souvent de l'installation de bornes de recharge ou de ravitaillement sur les lieux d'activité ou proches de ceux-ci, participant à la transition globale du secteur automobile.

Puisque la LOM leur impose des obligations en matière de renouvellement des flottes, il faut accompagner les entreprises, alors que plane une incertitude sur le futur niveau du bonus automobile qui leur sera accordé pour l'achat de véhicules moins émetteurs de CO2.

À l'heure où la transition du secteur automobile doit s'accélérer, il est important d'envoyer des signaux incitatifs clairs, qui réaffirment notre ambition commune de sortir des carburants fossiles d'ici à 2050. Or le Gouvernement envisage de réduire le bonus de 6 000 euros à 3 000 euros ; les discussions sont en cours avec la filière.

Deux amendements de repli sont proposés, qui tendent à instaurer des barèmes de suramortissement inférieurs aux amendements précédents. L'amendement no 1837 relève le barème de 30 000 euros à 33 000 euros pour les véhicules électriques ; le no 1839 le relève de 20 300 euros à 22 000 euros pour les véhicules hybrides rechargeables.

L'ensemble de ces amendements est, je le répète, en cohérence avec les objectifs adoptés dans la LOM.

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