Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 72 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

En effet, excusez-moi.

Votre amendement, monsieur le ministre, ne nous convenant donc ni sur la forme ni sur le fond, notre sous-amendement vise à donner un an de réflexion à tous les acteurs en repoussant à 2021 l'application du dispositif prévu et à ramener le montant du prélèvement à 60 millions d'euros. Des amendements nous arrivant à la dernière minute ne peuvent être étudiés dans toutes leurs implications ; or c'est ce qu'il convient d'éviter, car nous devons disposer d'une étude précise.

Je le répète : vous ne pouvez pas déposer un amendement contraire aux déclarations que le Premier ministre a faites il y a moins de deux semaines !

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