Intervention de Christine Pires Beaune

Je tiens à remercier M. Gilles Carrez de ses propos. Je ne remets pas en cause les investissements, mais je m'étonne des importants dérapages financiers, dont le coût a été rappelé.

Monsieur le ministre, nous examinions hier le projet de loi de finances rectificative, le PLFR. Nous nous sommes tous réjouis qu'il ne comporte aucune mesure fiscale. Mais ce sont finalement les articles non rattachés du projet de loi de finances, sur lesquels le Gouvernement dépose au dernier moment des amendements qui n'ont pas pu être examinés, qui jouent le rôle de voiture-balai. Peut-être existe-t-il une manière de sortir de la situation par le haut : adopter celui des sous-amendements qui prévoit de décaler d'un an l'entrée en vigueur de la mesure. Cela vous laissera le temps de mener une concertation avec les présidents des départements durant la navette parlementaire.

Même si cela a déjà été dit, je soulignerai à nouveau les difficultés dans lesquelles la réforme fiscale a plongé les départements. Encore plus néfaste pour ces derniers que pour les communes, elle a conduit à la perte de leur autonomie fiscale. Une étude commandée par l'assemblée des départements de France, l'ADF, a ainsi conclu que l'évolution de la TVA serait moins dynamique que celle de la taxe foncière.