Intervention de Sarah El Haïry

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Avant l'article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSarah El Haïry :

Monsieur le ministre, je sais que cet amendement vous intéressera, car il vise à favoriser non seulement la biodiversité, mais aussi la liberté ! Chacun aurait en effet la possibilité de contractualiser une ORE, par la signature d'une convention. Nous proposons pour cela d'élargir le recours aux ORE au foncier non bâti, ouvrant ainsi la possibilité à chaque citoyen de devenir acteur de cette transition environnementale. Cet amendement allie environnement et liberté, tout en envoyant un signal positif en matière de fiscalité. Monsieur le ministre, cet amendement va dans le sens de la transition que nous souhaitons tous.

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