Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Avant l'article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

Cet amendement vise à clarifier l'un des aspects de ce mécanisme, en l'occurrence la définition du contrôle des entreprises détenues au travers des fonds d'investissement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.