Intervention de Sylvia Pinel

Cet amendement de François Pupponi me tient particulièrement à coeur. L'Union sociale pour l'habitat a proposé, sur le modèle du dispositif Solibail, de faire porter des logements privés dans le diffus sur une période de dix ans par des organismes HLM en vue de les louer à des associations d'intermédiation locative afin de libérer des places d'hébergement d'urgence. Nous savons tous combien il est important de fluidifier les parcours résidentiels pour permettre aux plus démunis d'accéder au logement.

Un tel dispositif serait avantageux pour les finances publiques, le coût moyen en intermédiation locative étant de 6,65 euros par jour et par personne, à comparer aux 17,08 euros pour une nuit à l'hôtel dans le cadre de l'hébergement d'urgence. Cette proposition va dans le sens du protocole d'accompagnement signé par l'État et le mouvement HLM.

Pour soutenir ce dispositif, il est proposé de soumettre les acquisitions de logements réalisées dans ce cadre par les organismes HLM à un droit fixe de 125 euros.