Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Avant l'article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement pose un problème de méthode : en permettant aux bailleurs de dégager des fonds, il vise à soutenir une mesure qui n'existe pas. L'amendement ne « tourne » pas, pour reprendre un terme qui m'est coutumier. Je vous inviterai à le retirer et à le retravailler pour qu'il puisse correspondre à une mesure qui existe.

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