Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je me félicite moi aussi, non seulement de l'article mais de l'amendement du Gouvernement, la compensation des exonérations étant d'habitude à la charge des collectivités. Je voudrais simplement savoir quelle forme prendra cette participation du Gouvernement, et si vous l'avez évaluée.

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