Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 51 (appelé par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission est favorable à l'amendement no 2539 et à ceux qui lui sont identiques, et défavorable au sous-amendement no 3038 de Mme Louwagie. L'amendement défendu par Mme Verdier-Jouclas pose effectivement une condition cumulative, que vous voulez, madame Louwagie, remplacer par une alternative. Je pense que dans ce dernier cas, le dispositif ne serait pas assez verrouillé.
J'émets en outre un avis défavorable sur les amendements nos 2611 et 2690 .
