Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 51 (appelé par priorité)

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Les professions du spectacle sont bien exemptées de taxe car les employeurs de salariés intermittents du spectacle continuent de s'acquitter de la surcontribution de 0,5 % au titre des CDDU : ils ne vont pas payer deux fois la taxe.

Je vous propose donc de retirer vos amendements, puisqu'ils sont satisfaits ; à défaut, l'avis du Gouvernement serait défavorable.

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