Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 65 (appelé par priorité)

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Sous réserve de l'adoption du sous-amendement no 3106 du Gouvernement, qui vise à préciser que la suppression du prélèvement prévu en 2019 entrera en vigueur avant l'échéance du 31 décembre 2019, …

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