Intervention de Véronique Louwagie

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Arnaud Viala.

Nous constatons que l'exonération de taxe foncière sur les priorités bâties appliquée aux bâtiments ruraux affectés de manière permanente et exclusive à un usage agricole est un élément très intéressant pour les exploitants agricoles. Or elle n'est pas applicable lorsque de tels bâtiments utilisés de manière permanente et exclusive à un usage agricole sont détenus par des regroupements d'exploitants, c'est-à-dire des sociétés elles-mêmes constituées d'exploitants agricoles.

Vous le savez très bien, de nombreux exploitants agricoles se regroupent actuellement pour organiser les évolutions techniques et technologiques qui s'imposent à eux. Ces regroupements sont nécessaires, voire indispensables, dans un certain nombre de cas. Il n'est pas équitable qu'ils ne bénéficient pas de l'exonération mentionnée. Je propose, par cet amendement, de la leur étendre.