Intervention de Cédric O

Contrairement à ce qui est indiqué dans l'exposé sommaire de l'amendement, les bassins naturels de baignade ne bénéficient d'aucune exemption fiscale. Leur caractère naturel et écologique est sans incidence sur leur traitement fiscal.

L'instauration d'une exonération en faveur des bassins naturels de baignade créerait une différence de traitement fiscale injustifiée entre les propriétaires de tels bassins et ceux de piscines traditionnelles. Au surplus, cela ne manquerait pas d'encourager des demandes similaires pour d'autres biens analogues. La mesure que vous proposez induirait par ailleurs une perte de ressources pour les collectivités territoriales.

Le Gouvernement est donc défavorable à l'amendement.