Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je ne partage pas l'analyse de M. le rapporteur général. À mon sens, je ne propose pas d'élargir le dispositif. L'amendement no 2041 de Mme Magnier, qui vient d'être adopté, ne modifie pas le fait que le dispositif d'exonération concerne uniquement des travaux relatifs à des logements construits au 1er janvier 1989. Nous proposons de traiter, dans l'amendement no 2426 , le cas des logements construits entre le 1er janvier 1989 et le 1er janvier 2012 et, dans l'amendement no 1948 , celui des logements construits entre 1989 et le 1er janvier 2005.

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