Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 14 novembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Attendons de voir si l'amendement no 2041 aura un effet incitatif sur les collectivités locales. Si l'on élargit trop l'assiette de l'exonération, on court le risque de retirer aux collectivités toute incitation à agir. Mieux vaut attendre avant de prendre une telle décision. Je maintiens donc ma demande de retrait.

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